La Chambre des représentants adopte à la majorité le projet de réforme du Code de procédure pénale

Un nouveau pas a été franchi dans le processus de modernisation du système judiciaire national avec l’adoption, mardi en séance plénière à la Chambre des représentants, du projet de réforme du Code de procédure pénale.

Au terme d’une séance ayant duré huit heures, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, le texte a été adopté par 130 voix pour et 40 contre.

Qualifiant ce projet de loi d’« étape qualitative et inédite » dans la réforme du système pénal marocain, Ouahbi a souligné qu’il consacre d’importantes avancées en matière de garanties juridiques, notamment durant l’enquête préliminaire, tout en réaffirmant le principe de la présomption d’innocence et le rejet du silence comme aveu.

Le texte introduit également l’élargissement de l’usage des moyens numériques dans les procédures judiciaires, ainsi qu’une réduction et une rationalisation du recours à la détention provisoire.