L'UE simplifie les formalités administratives au profit des entreprises

La Commission européenne a proposé, mercredi, de simplifier les formalités réglementaires afin de faire économiser aux entreprises quelque 400 millions d’euros de coûts administratifs par an, en vue de "libérer les ressources pour la croissance et l'investissement dans l'ensemble du marché unique".

Il s’agit d'alléger certaines obligations réglementaires pour 38.000 entreprises de taille intermédiaire, entre 250 et 750 salariés, dans le cadre de l'objectif de la Commission visant à réduire les coûts administratifs de 25% au total et de 35% pour les PME d'ici la fin de l’actuel mandat en 2029, indique l’Exécutif européen.

Ces entreprises bénéficieront de certains avantages et exemptions, jusqu'ici réservés aux PME de moins de 250 salariés, dans différents domaines comme la protection des données personnelles ou le reporting financier.

La proposition simplifie en particulier l'obligation pour les entreprises d'établir un registre d'utilisation des données personnelles. Les organisations de moins de 750 salariés ne devront tenir ces registres que si ces données présentent un "risque élevé".

La Commission propose, par ailleurs, de supprimer l'obligation du format papier pour les documents accompagnant les produits vendus en Europe, comme les notices d'utilisation. Leur numérisation permettra aux entreprises de diffuser ces informations et aux autorités nationales de les vérifier plus facilement.

Cette proposition, qui doit encore être adoptée formellement, constitue le quatrième paquet “omnibus” de simplification présenté par Bruxelles dans le cadre de ce mandat, dans le but de “réduire la bureaucratie inutile et créer un environnement réglementaire qui stimule l’innovation, la croissance, les emplois de qualité et l’investissement”.

Ces efforts entendent mettre en application les recommandations formulées l'an dernier par les anciens chefs de gouvernement italiens Enrico Letta et Mario Draghi dans deux rapports, ayant pour but de rétablir la compétitivité de l'Europe face aux concurrents internationaux.